Conditions Générales de Vente – L’ANGE EN SOI
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques en ligne de LA BOUTIQUE DE L'ANGE EN SOI sur le site internet www.langeensoi.fr par :
Betty Marie Ange GALMAR - (L’ANGE EN SOI)
Auto-entrepreneure,
dont le siège social est situé au : 75 rue de la Clinique – Résidence UNIVERS – 97490 SAINT DENIS (LA REUNION – France)
- Téléphone : +262 0693 022 733
- Email : contact@langeensoi.fr
- Numéro de SIRET : 853 941 300 00016
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site internet www.langeensoi.fr
Les services de LA BOUTIQUE DE L'ANGE EN SOI s’effectuent en visio et d’un commun accord avec le client.
Les produits numériques en vente, actuels et à venir, sont téléchargeables après réception du règlement de la somme correspondante figurant dans ladite boutique.
Article 3 : Prix
Les prix des produits/services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles).
L’ANGE EN SOI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 4 : Commandes et modalités de paiement
Toute commande doit être validée à partir du panier contenant vos services en ligne sélectionnés ou vos produits numériques. Le client certifie avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé par L’ANGE EN SOI de façon automatique. Le paiement est exigible au moment de la confirmation de la commande.
Les modalités de règlement sont les suivantes : carte bancaire ou virement.
Pour effectuer le règlement par virement : contacter directement L’ANGE EN SOI par email : contact@langeensoi.fr, en précisant en objet « règlement par virement » et un IBAN vous sera transmis.
Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.
Article 5 : Livraison
Les produits de LA BOUTIQUE DE L'ANGE EN SOI sont numériques et directement téléchargeables après confirmation de votre règlement.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, modifié par Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021, art 6, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Cependant, selon ce même article L221-28, les produits et services de LA BOUTIQUE DE L'ANGE EN SOI, ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
Consultables sur ce lien : Les produits non concernés : «13° : De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation… »
Article 7 : Garanties
Aucune garantie ne s’applique sur les services et les produits téléchargeables, (fourniture d'un contenu numérique sans support matériel). L’ANGE EN SOI s’engage à ce que le client reçoive le bon téléchargement du produit qu’il a commandé.
Article 8 : Responsabilité
L’ANGE EN SOI s’engage à ce que le client reçoive le bon téléchargement du produit qu’il a commandé.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Certaines images, audios et vidéos utilisés sur ce site sont libres de droits. Cependant, tous les éléments et créations visuelles, audios, vidéos et PDF, marqués par le logo de L’ANGE EN SOI et signés Betty Marie Ange GALMAR sur le site www.langeensoi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ANGE EN SOI. Il est donc interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments et créations du site.
Article 10 : Données à caractère personnel
L’ANGE EN SOI s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur son site et à les traiter dans le respect de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, dans le cadre du RGPD.
Cf Politique de Confidentialité L'ANGE EN SOI
Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à L’ANGE EN SOI : contact@langeensoi.fr
Dernière mise à jour : 30/10/2024